Les statuts

 TITRE Ier : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

Article 2
Cette association a pour objet de favoriser le rapprochement entre les personnes de générations et de cultures différentes, dans le respect de leur identité individuelle et collective.

Dans une société en mutation continue appelant une reconstruction permanente du tissu social, elle s’attache à promouvoir l’épanouissement des attitudes d’accueil et de tolérance tenant compte des processus de vieillissement et d’acculturation des individus.

Dans cette perspective, elle se propose en particulier de susciter, d’accompagner, d’animer toute forme de dynamique intergénérationnelle et interculturelle de nature à réaliser cet objet et de former professionnellement les personnes susceptibles de concourir à cet objet.

Article 3
L’association prend la dénomination de :
« Générations et Cultures
Vieillir Autrement »

Article 4
Son siège est fixé à Lille. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville sur simple décision.

Article 5
La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

Article 6
L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont exemptés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée plus une cotisation annuelle.
Sont membres actifs, les personnes physiques et morales qui adhèrent à l’association

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Les droits d’entrée et cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale. Ils peuvent être différents selon que les membres concernés sont personnes physiques ou personnes morales.

Article 7
Perdent la qualité de membres de l’Association :
– Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration
– Ceux dont le conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement de cotisation six mois après son échéance, soit pour motif grave après avoir entendu leurs explications.
– Les membres décédés ou en incapacité.

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TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 8
L’Association est dirigée par un Conseil composé de membres élus pour trois ans. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance, dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l’Assemblée Générale procède à l’élection définitive lors de sa plus proche réunion.
Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

Article 9
Le Conseil d’administration s’organise en deux collèges :
– Un collège régional de 12 membres maximum ;
– Un collège des territoires comprenant 3 représentants maximum de chacun des 4 grands territoires régionaux (Audomarois/ Côte d’Opale – Métropole/ Flandres – Ternois/ Artois/ Bassin Minier/ Douaisis – Hainaut/ Sambre Avesnois) afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation des actions au niveau régional et leur développement spécifique sur chacun des territoires.
Les membres du collège régional sont élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret.
Les représentants au collège des territoires sont élus par les membres de leurs territoires respectifs préalablement à l’Assemblée Générale et approuvés par celle-ci.

Article 10
Chaque année, le Conseil d’Administration élit à bulletin secret parmi ses membres un bureau composé de :
– Un Président, et deux vice-présidents,
– Un Secrétaire, et un secrétaire adjoint,
– Un Trésorier, et un trésorier adjoint,
Article 11
Le Conseil se réunit, sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance avant la date de la réunion, par mail et/ou lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres du Conseil ne peuvent être représentés que par un autre membre du Conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre du Conseil ne peut disposer que de deux procurations en plus de sa propre voix.

Article 12
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux constatent également le nombre des membres présents et représentés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

Article 13
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque le directeur de l’Association, fixe les rémunérations des salariés. Il statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.

Article 14
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement chargé de la gestion des affaires courantes dont notamment l’embauche et la révocation des salariés sur proposition du directeur.
Plus spécifiquement :
– Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un vice-président pour un ou plusieurs objets déterminés ;

– Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901 ;

– Le Trésorier tient les comptes de l’Association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
Nul ne peut se faire représenter à l’Assemblée Générale que par un sociétaire.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. En outre, elle peut être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant voix délibérative.

Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, il y est apporté les propositions émanant du Conseil d’Administration et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant voix délibérative.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué par le Conseil d’Administration.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par le secrétaire adjoint ou, par un membre de l’Assemblée Générale désigné par le Président.

Article 16
L’Assemblée Générale Ordinaire :
– Entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous autres objets,
– Approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent,
– Vote le budget de l’exercice suivant,
– Pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
– Autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts,
– D’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

Article 17
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir un tiers au moins des sociétaires ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans la forme prescrite à l’article 14 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres ayant voix délibérative présents et représentés (sauf ce qui est stipulé sous l’article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

A l’exception des membres bénéficiaires, chaque membre de l’Assemblée Générale a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires (sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix).

Article 18
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile. Elle peut décider également la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Mais dans ces divers cas, elle doit être composée d’un tiers des sociétaires ayant voix délibérative présents ou représentés, et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés mais seulement sur les sujets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Article 19
Les délibérations d des Assemblées Générales et Assemblées Générales Extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.. Ces procès-verbaux constatent également le nombre des membres présents et représentés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20
Les ressources de l’Association se composent :
– Des cotisations et droits d’entrée de ses membres,
– Des subventions qui pourront lui être accordées,
– De toutes autres ressources autorisées.
– Du bénévolat exercé par ses membres.

TITRE VI : DISSOLUTION – PUBLICATION

Article 21
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère ainsi qu’il est dit sous l’article 15 18 et désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

Article 22
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’Administration.

Article 23
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale suivant son établissement. Les modifications ultérieures seront approuvées par le Conseil d’Administration et portées à la connaissance des membres de l’association

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